Gestion de projet
Gestion de projet métallique sous licence RBQ : un seul responsable
PacoMetal conçoit, fabrique et installe sous une licence d’entrepreneur général. Voici ce que cette licence couvre, ce qu’elle change pour vous, et qui répond de quoi.
Ce que couvre la licence 5829-7284-01
| Élément | Au registre de la RBQ |
|---|---|
| Titulaire | Pacométal inc. (NEQ 1176669225) |
| Catégorie | Entrepreneur général |
| Sous-catégorie | 1.3 — Bâtiments de tout genre |
| Délivrée le | 28 décembre 2023 |
| Statut | Valide, sans restriction |
| Cautionnement de licence | 40 000 $, fourni par l’Association de la construction du Québec (ACQ) |
| Réclamations au dossier | Aucune |
La sous-catégorie 1.3 est la plus large des licences d’entrepreneur général. Elle autorise PacoMetal à prendre en charge des travaux de construction sur un bâtiment de tout genre : industriel, institutionnel, commercial ou résidentiel.
Concrètement, PacoMetal peut signer le contrat de l’ensemble des travaux, exécuter la partie métallique et confier les autres corps de métier à des sous-traitants qu’elle choisit et supervise. Un seul contrat, un seul responsable.
Elle ne couvre pas les ouvrages de génie civil, comme les ponts et les routes. Ces mandats relèvent d’une autre catégorie, et nous le disons dès le premier appel.
Ce que ça change pour un acheteur institutionnel
- Un seul contrat. Vous ne coordonnez pas un atelier, un installateur et un électricien. PacoMetal porte l’ensemble et répond du résultat.
- La loi est respectée. Au Québec, les travaux de construction doivent être confiés à un titulaire de licence RBQ. Un propriétaire qui engage un non-titulaire perd ses recours et s’expose à des amendes.
- Un recours réel. Le cautionnement de licence de 40 000 $ indemnise un client lésé par un manquement de l’entrepreneur, selon les conditions de la RBQ.
- Un ingénieur à l’interne. Les plans sont modélisés en 3D et, quand le mandat l’exige, scellés par un ingénieur avant la fabrication.
- La conformité de chantier. Santé et sécurité, permis, inspections : PacoMetal les coordonne pour la partie dont elle a la charge.
- Un dossier de fin de mandat. Dessins tels que construits, certificats de galvanisation et de matériaux, rapports d’inspection sur demande.
Pour un donneur d’ordre public, la licence RBQ n’est pas un argument de vente. C’est la condition d’admissibilité. PacoMetal la remplit depuis 2023.
Qui porte quelle responsabilité
| Étape | Responsable |
|---|---|
| Conception et calculs | L’ingénieur de PacoMetal, ou l’ingénieur du client si les plans sont fournis. Les plans qui l’exigent sont scellés avant la fabrication. |
| Fabrication | PacoMetal, dans son atelier de LaSalle. Contrôle dimensionnel avant la livraison. |
| Installation | PacoMetal, sous sa licence d’entrepreneur général. Ancrages, levage, mise en place, mise en route. |
| Sous-traitants | Choisis, contractés et supervisés par PacoMetal. Le client n’a qu’un seul interlocuteur. |
| Permis et inspections | Demandés au nom du propriétaire et coordonnés par PacoMetal pour la partie métallique. |
| Garanties | Cautionnement de licence de la RBQ, assurance responsabilité civile de l’entreprise. Attestations fournies sur demande. |
Comment se déroule un mandat
- 01
Diagnostic
Visite ou analyse des plans. Si le mandat sort de notre licence ou de notre périmètre, on vous le dit.
- 02
Plan 3D et soumission
Modélisation, revue de conception, soumission écrite en moins de 48 h avec hypothèses et exclusions.
- 03
Permis et planification
Demandes de permis, calendrier de chantier, coordination avec vos opérations pour limiter les interruptions.
- 04
Fabrication
En atelier, au millimètre, avec contrôle avant la livraison. Rien n’est ajusté sur place quand ce n’est pas prévu.
- 05
Installation et mise en route
Sur site, sous licence, avec nos équipes. Ancrages vérifiés, mise en route si l’équipement l’exige.
- 06
Dossier de fin de mandat
Dessins tels que construits, certificats, rapports. Ce que votre service des immeubles archive.
Trois mandats livrés sous cette responsabilité
La caserne de pompiers de Verdun : dix piliers structuraux fabriqués en atelier et installés au sous-sol sans interrompre le service, pour la Ville de Montréal. Le Vieux-Port de Montréal : bollards de protection avec plan d’ingénieur, bloc de béton ancré et dix formulaires gouvernementaux. Les Cours Mont-Royal : portail de sécurité conforme aux normes de feu, installé en une journée.
Questions fréquentes
Une licence RBQ est-elle obligatoire pour installer une structure d’acier?
Oui. L’installation d’une structure sur un bâtiment est un travail de construction au sens de la Loi sur le bâtiment. Elle doit être exécutée par un titulaire de licence RBQ. La fabrication en atelier seule ne l’exige pas; l’installation, oui.
Que couvre le cautionnement de licence de 40 000 $?
Il indemnise un client qui subit un préjudice à la suite d’un manquement de l’entrepreneur à ses obligations, par exemple des travaux non terminés ou non conformes, selon les conditions fixées par la RBQ. Il s’ajoute à l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.
PacoMetal peut-elle être l’entrepreneur général d’un projet qui dépasse la partie métallique?
Oui, sur un bâtiment de tout genre, grâce à la sous-catégorie 1.3. Nous prenons ce rôle quand la partie métallique est au cœur du mandat et que les autres corps de métier sont limités. Pour un projet de construction complet, nous travaillons plus souvent comme sous-traitant spécialisé de votre entrepreneur général.
Comment vérifier que la licence est valide le jour de la signature?
Entrez le numéro 5829-7284-01 dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ. La fiche indique le statut, les travaux autorisés, le cautionnement et les réclamations éventuelles. Elle est mise à jour chaque jour.